CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les séjours de GOSSA.

1. INSCRIPTION

1.1 – Conditions d’inscription

Toute personne achetant un séjour doit avoir au moins dix-huit (18) ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne s’inscrivant à un séjour garantit la véracité des informations fournies par ses soins.

1.2 – Inscription

Le processus d’inscription sur le Site internet www.gossa.travel est le suivant : le participant au séjour sélectionne le ou les séjours de son choix, il remplit les informations qui lui sont demandées et nécessaires à sa réservation, il paie en ligne selon les modalités proposées sur le site; Il reçoit un mail confirmant son inscription.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les personnes inscrites à un séjour ne bénéficient pas du délai de rétractation de quatorze jours. Pour les inscriptions intervenant moins de trente et un (31) jours avant la date du départ, la totalité du prix du séjour est due.

2. PRIX

Les fiches descriptives des séjours GOSSA mentionnent ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l’est pas.

Sauf disposition contraire dans le descriptif du séjour, le prix ne comprend pas les services ou prestations non expressément mentionnés au descriptif.

Le prix indiqué sur le site s’entend d’un prix par personne, selon les options choisies, et est établi en Euro.

Le prix donné est indivisible et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption du séjour du fait du participant au séjour GOSSA (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement.

Le prix ne comprend pas les dépenses à caractère personnel.

Les prix ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur lors de l’établissement des tarifs.

En cas de modification de ces conditions et notamment de celles relatives au prix du carburant, aux tarifs aériens, aux taux de change et aux taxes légales ou réglementaires, les organisateurs se réservent le droit de modifier les prix de vente selon les conditions détaillées à l’article 5.

Les prix et disponibilités sont établis en fonction des cours des changes, des tarifs aériens et hôteliers, des taxes aéroport et de sécurité, surcharges carburant et des prix des diverses prestations de service dans chacun des pays prévus dans nos séjours. Il en résulte que toute modification de ces conditions économiques est donc de nature à entraîner une modification de prix.

L’interruption du séjour par le participant au séjour ou sa renonciation à certains services ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.

Promotions : Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées sur le Site internet GOSSA ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les participants au séjour Gossa ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre.

Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. Les réductions mentionnées sur le Site internet sont limitées au stock alloué à chaque produit concerné. L’intégralité de la réduction s’applique si la date de départ et la date de retour sont comprises dans la période ouverte à la réduction.

3. RÉVISION DU PRIX

Les prix des séjours mentionnés peuvent être révisés, y compris pour les participants au séjour déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après.

Le prix du séjour est notamment calculé sur la base d’un prix de vol spécialement négocié pour le séjour avec les compagnies aériennes dans une classe tarifaire dédiée, pour le jour de départ cité en référence.

Les prix peuvent être révisés, notamment pour les participants déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après. Toutefois et conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des trente (30) jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les participants au séjour déjà inscrits.

4. ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT AU SÉJOUR GOSSA

Toute demande d’annulation d’une réservation de séjour (effectuée par internet ou par téléphone uniquement) émanant du participant au séjour Gossa pourra être faite par téléphone en appelant le 06 24 80 51 53 (une confirmation par email vous sera demandée) ou par tout moyen permettant d’en accuser réception. La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais d’annulation visés ci-après.

Toute annulation de séjour émanant du participant entraîne la perception des frais tels que précisés à l’article 9 des présentes.

5. MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE GOSSA

5.1 – Modification du fait de GOSSA avant le départ Si, avant le départ,

un événement extérieur, s’imposant à GOSSA au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint GOSSA à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le participant au séjour, GOSSA avertira le participant au séjour  par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification de séjour, soit un séjour de substitution. Le participant au séjour pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le participant au séjour qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le participant au séjour devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de sept (7) jours à compter de réception de l’information précitée. A défaut de réponse dans ce délai, le participant au séjour sera réputé avoir accepté la modification proposée.

Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un séjour et que ce nombre n’est pas atteint, GOSSA en informe le participant au séjour au moins vingt-et-un (21) jours avant la date de départ. GOSSA propose alors au participant au séjour une (des) solution(s) de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées, sans pour autant être tenu à une quelconque compensation ou indemnité au profit du participant au séjour.

Les Participants peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante.

5.2 – Modification du fait de GOSSA après le départ.

Si, après le départ, GOSSA se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le participant au séjour, GOSSA fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations équivalentes dans les conditions prévues à l’article R. 211-11 du Code du Tourisme.

Selon les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015 / 2302 transposée dans le code du Tourisme, les participants peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et sous réserve de payer des frais supplémentaires.

5.3 – Annulation du fait de GOSSA

Si GOSSA décide d’annuler le séjour avant le départ, GOSSA en avertira le participant au séjour par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Si GOSSA ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par le participant au séjour pour des motifs valables, GOSSA remboursera le participant au séjour de l’intégralité des sommes versées[SS4] . Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas visés à l’article 6.1 ci-dessus et à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.

6. ASSURANCE – RESPONSABILITÉ

6.1 – Assurance Les garanties au titre de l’annulation de l’assistance, de l’interruption anticipée du séjour, des accidents corporels ainsi qu’en cas de décès, n’étant pas incluses dans le coût du séjour, GOSSA conseille vivement au participant au séjour la souscription d’une assurance couvrant ces risques.

6.2 – Responsabilité La responsabilité de GOSSA en tant qu’organisateur, peut être limitée par celle de ses propres prestataires selon leur droit national. GOSSA ne pourra être tenu pour responsable de modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport au retour, de la suppression ou modification d’une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que grèves, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries, épidémies, changement de vol ou cas de force majeure.

GOSSA peut être amené à substituer une auberge de jeunesse à une autre, modifier une catégorie de chambre par une autre, prendre un itinéraire différent de celui programmé ou annuler certaines excursions ou visites.

En aucun cas, GOSSA ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au participant au séjour.

La responsabilité de GOSSA ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects. GOSSA ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le participant au séjour et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du participant au séjour.

GOSSA conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses participant au séjour devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.

La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004).

La responsabilité de GOSSA ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus.

GOSSA ne peut être tenue pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de GOSSA.

6.3/ FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Pour chaque destination, une liste des documents nécessaires est communiquée. Il appartient à chaque participant de se renseigner auprès des organismes concernés et de vérifier la conformité des documents indispensables au programme sportif choisi (en particulier pour les personnes ne ressortissant pas de l’Union Européenne).

Les démarches et les frais d’obtention de ces documents sont à la charge du participant. De plus, en cas de non-conformité, les conséquences qui en résulteraient (refoulement à la frontière ou aux douanes pour absence de visa ou d’un autre document obligatoire) ainsi que tous les frais encourus resteront à la charge du participant.

Les formalités administratives figurant dans les descriptifs ne s’appliquent pas aux ressortissants étrangers qui doivent donc se renseigner eux-mêmes, auprès de l’ambassade ou du consulat concerné. GOSSA fournit les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays de destination. Néanmoins, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays, les brochures peuvent ne pas être à jour et les informations disponibles les plus récentes seront alors communiquées par email, téléphone ou courrier si celles-ci venaient à être modifiées après l’inscription définitive du participant au séjour.

Pièce d’identité et visa :

Il appartient au participant au séjour de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du séjour et selon les règles applicables au pays d’origine du participant au séjour non ressortissant de l’Union Européenne, le cas échéant. Pour voyager dans les pays de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen il faut être en possession d’une carte nationale d’identité (CNI) et/ou d’un passeport tous deux en bon état et en cours de validité. Certains pays exigent que la validité du passeport et/ou de la CNI soit supérieure à six (6) mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation, de fonds suffisants, d’une attestation d’assurance assistance, d’un carnet de vaccination international et d’un visa, se référer au pays de destination. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI en mauvais état ou périmés ne sont pas acceptés pour voyager. Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination. Il appartient au participant au séjour de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l’orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité (passeport, visa…).

Mineur : Tout mineur français doit être en possession d’une pièce d’identité. Pour les destinations de l’Union européenne et de l’Espace Schengen, l’enfant mineur français peut voyager avec une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport nominatif (valable 5 ans), tous les deux en cours de validité. Pour toutes les autres destinations il doit être en possession d’un passeport en cours de validité ou valide plus de six (6) mois après la date de retour et d’un visa selon le pays de destination. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport nominatif. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI périmés ne sont pas acceptés pour voyager. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité permettant, à lui seul, de voyager et il ne peut pas se substituer au passeport ou à la CNI.

Afin d’éviter les blocages aux passages des frontières lorsque le mineur voyage sans ses parents, il est recommandé d’être en possession de documents supplémentaires : copie du livret de famille ou de tout document prouvant la filiation et d’une lettre manuscrite du ou des parent(s) dont la signature devra être légalisée en Mairie autorisant le mineur à voyager.

Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet.

Important : Un participant au séjour Gossa qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Il en va de même pour les escales, les transits…

Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) restent à la charge du participant au séjour et ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.

En cas de survenance d’un évènement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la validation de l’inscription au séjour) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le participant au séjour, GOSSA pourra subordonner le départ du participant au séjour à la signature d’un document 4 aux termes duquel le participant au séjour Gossa reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour.

GOSSA peut aussi être amenée à annuler le séjour du participant au séjour.

7. APRÈS-VENTE

Lorsqu’un participant au séjour constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser l’accompagnateur présent afin de régler le litige sur place.

Les observations sur le déroulement du voyage devront nous parvenir dans les trente (30) jours suivant le retour.

8. BAGAGES-EFFETS PERSONNELS

GOSSA ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant le voyage. En cas de problème, il est recommandé aux participants au séjour de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte). En cas de transport aérien, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée ou exclue en cas de perte, avarie ou retard de bagage selon les conventions de Varsovie et de Montréal précitées qui peuvent également bénéficier à GOSSA en cas de mise en jeu de sa responsabilité. Aucune assurance bagages n’est incluse dans les prix de nos prestations.

9. CONDITIONS D’ANNULATION

En cas d’annulation du séjour, le participant au séjour sera redevable à GOSSA des pénalités suivantes :

En cas d’annulation à moins de quinze (15) jours du départ, il sera retenu 100% du prix du séjour par personne, par destination.